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Module 4.

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Mise à jour en retard — b7a77512-397a-46a1-a190-fb390d9e8f07
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005619245/2026-11-01#LEGISCTA000006141413
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006141413/module-4/versions/b7a77512-397a-46a1-a190-fb390d9e8f07/
Sommaire du texte
  1. Article 4
  2. Article 5
  3. Article 6
  4. Article 7
  5. Article 8
  6. Article 8 bis
  7. Article 8 ter
  8. Article 9
  9. Article 9 bis
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 12-1
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Article 17
  19. Article 18
  20. Article 19
  21. Article 20
  22. Article 21
  23. Article 22
  24. Article 23
  25. Article 24
  26. Article 25
  27. Article 26
  28. Article 27
  29. Article 28
  30. Article 29
  31. Article 30
  32. Annexes Consulter cette section
    1. Programme. Consulter cette section

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    2. Formation théorique Consulter cette section
      1. Module 1. Consulter cette section

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      2. Module 2. Consulter cette section

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      3. Module 3. Consulter cette section

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      4. Module 4.
        1. Article Annexe I
      5. Module 5. Consulter cette section

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      6. Module 6. Consulter cette section

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    3. Evaluation. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 4
  2. Article 5
  3. Article 6
  4. Article 7
  5. Article 8
  6. Article 8 bis
  7. Article 8 ter
  8. Article 9
  9. Article 9 bis
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 12-1
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Article 17
  19. Article 18
  20. Article 19
  21. Article 20
  22. Article 21
  23. Article 22
  24. Article 23
  25. Article 24
  26. Article 25
  27. Article 26
  28. Article 27
  29. Article 28
  30. Article 29
  31. Article 30
  32. Annexes Consulter cette section
    1. Programme. Consulter cette section

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    2. Formation théorique Consulter cette section
      1. Module 1. Consulter cette section

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      2. Module 2. Consulter cette section

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      3. Module 3. Consulter cette section

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      4. Module 4.
        1. Article Annexe I
      5. Module 5. Consulter cette section

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      6. Module 6. Consulter cette section

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    3. Evaluation. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article Annexe I

EN VIGUEUR

Fonction d'encadrement
(150 ou 180 heures)
Objectifs

Déterminer la place et le rôle du cadre dans l'institution sanitaire ou sociale. Organiser, animer et coordonner le travail d'équipe. Favoriser la motivation et encourager les projets professionnels. Anticiper les évolutions de son environnement immédiat au plan technique, humain, juridique, économique. Programmer et coordonner les activités de sa filière professionnelle en fonction des objectifs et des ressources. Evaluer la qualité des prestations en relation avec les besoins des usagers.

I. - Le cadre législatif et réglementaire du secteur sanitaire et social :

L'histoire des institutions et les références législatives ;

La fonction publique hospitalière, les conventions collectives du secteur sanitaire et social ;

Le droit syndical et les instances de représentation des personnels ;

Les règles d'exercice des professions de santé.

II. - Le management :

a) L'histoire, les grands courants, théories, concepts et principes fondamentaux.

b) Les démarches, méthodes et modèles :

- analyse stratégique et conduite de projet ;

- animation d'équipe, négociation et décision, gestion des conflits, résolution de problèmes ;

- gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, évaluation et notation ;

- autorité et pouvoir, délégation et contrôle.

III. - L'organisation et les conditions de travail :

a) Les structures et leur fonctionnement :

- secteurs et services et leurs relations ;

- coopérations avec les instituts de formation.

b) L'organisation et l'amélioration des conditions de travail :

- organisation du travail dans les différents secteurs d'activité ;

- analyse des charges physiques, psychiques et mentales ;

- ergonomie.

c) L'hygiène et la sécurité :

- prévention des risques professionnels ;

- sécurité des locaux et installations ;

- comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et comité de lutte contre les infections nosocomiales.

IV. - L'organisation et l'évaluation des activités professionnelles :

a) Les procédures et les protocoles d'activités professionnelles ;

b) La planification et l'organisation des activités professionnelles ;

c) La démarche d'assurance qualité et l'évaluation qualitative et quantitative des prestations professionnelles.

V. - L'usager et les structures de soins :

a) Les droits des patients ;

b) Les relations avec les patients, les familles, les réseaux de soins ;

c) La prévention des risques iatrogènes ;

d) Le secret médical, le secret professionnel et l'éthique.

VI. - La gestion économique et financière :

a) Le financement et le budget des établissements :

- ressources, tutelles et procédures ;

- comptabilité hospitalière, budgets de service.

b) La gestion économique :

- équipements, locaux ;

- stocks, consommables et petit matériel.

c) Les outils de gestion et de contrôle :

- centres de responsabilité ;

- tableaux de bord, outils de gestion médicalisée ;

- informatique, archivage des informations.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 août 1995 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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