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Module 5.

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Mise à jour en retard — d29ccac4-ab64-4280-9f1d-613c28b4fe1f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005619245/2026-11-01#LEGISCTA000006141414
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006141414/module-5/versions/d29ccac4-ab64-4280-9f1d-613c28b4fe1f/
Sommaire du texte
  1. Article 4
  2. Article 5
  3. Article 6
  4. Article 7
  5. Article 8
  6. Article 8 bis
  7. Article 8 ter
  8. Article 9
  9. Article 9 bis
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 12-1
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Article 17
  19. Article 18
  20. Article 19
  21. Article 20
  22. Article 21
  23. Article 22
  24. Article 23
  25. Article 24
  26. Article 25
  27. Article 26
  28. Article 27
  29. Article 28
  30. Article 29
  31. Article 30
  32. Annexes Consulter cette section
    1. Programme. Consulter cette section

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    2. Formation théorique Consulter cette section
      1. Module 1. Consulter cette section

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      2. Module 2. Consulter cette section

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      3. Module 3. Consulter cette section

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      4. Module 4. Consulter cette section

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      5. Module 5.
        1. Article Annexe I
      6. Module 6. Consulter cette section

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    3. Evaluation. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 4
  2. Article 5
  3. Article 6
  4. Article 7
  5. Article 8
  6. Article 8 bis
  7. Article 8 ter
  8. Article 9
  9. Article 9 bis
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 12-1
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Article 17
  19. Article 18
  20. Article 19
  21. Article 20
  22. Article 21
  23. Article 22
  24. Article 23
  25. Article 24
  26. Article 25
  27. Article 26
  28. Article 27
  29. Article 28
  30. Article 29
  31. Article 30
  32. Annexes Consulter cette section
    1. Programme. Consulter cette section

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    2. Formation théorique Consulter cette section
      1. Module 1. Consulter cette section

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      2. Module 2. Consulter cette section

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      3. Module 3. Consulter cette section

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      4. Module 4. Consulter cette section

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      5. Module 5.
        1. Article Annexe I
      6. Module 6. Consulter cette section

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    3. Evaluation. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article Annexe I

EN VIGUEUR

Fonction de formation
(150 ou 180 heures)
Objectifs

Maîtriser les méthodes et les techniques pédagogiques. Identifier les besoins en formation des étudiants et du personnel, mettre en oeuvre les actions de formation nécessaires. Participer à la formation des étudiants et du personnel. Organiser les conditions de réussite de la formation. Evaluer les résultats. Acquérir les outils de gestion financière et matérielle des actions de formation.

I. - Le cadre législatif et réglementaire de la formation :

L'histoire des institutions et les références législatives ;

La réglementation dans la fonction publique hospitalière et dans le secteur sanitaire et social privé.

II. - La pédagogie :

a) L'histoire, les grands courants, théories, concepts et principes fondamentaux.

b) Les démarches, méthodes et modèles :

- projets, stratégies et modalités pédagogiques ;

- contenus et référentiels de formation ;

- méthodes et méthodologie d'évaluation ;

- exposé, analyse et synthèse, commentaire ;

- travaux de groupe, travaux dirigés.

c) Les outils et supports pédagogiques :

- fonds et recherche documentaires ;

- aides et supports audiovisuels et informatiques.

d) Les facteurs de mise en oeuvre de la formation :

- potentialités, aptitudes et capacités ;

- relation formateur - étudiants, besoins et motivations ;

- rôle du formateur, pédagogie adaptée à l'adulte.

III. - L'organisation et les dispositifs de formation :

a) Les formations initiales et continues du secteur sanitaire et social :

- formations initiales : conditions d'accès, programmes, diplômes et certificats ;

- formations continues : typologie des actions, conditions d'accès.

b) Les structures et le fonctionnement des établissements de formation :

- écoles et instituts de formations initiales ;

- organismes et centres de formation continue ;

- relations avec les tutelles, les établissements.

IV. - L'organisation et l'évaluation des systèmes pédagogiques :

a) Les procédures et protocoles de l'apprentissage professionnel initial et continu ;

b) La planification et l'organisation de la formation professionnelle initiale et continue ;

c) La démarche de certification et l'évaluation qualitative et quantitative de la formation professionnelle initiale et continue.

V. - L'étudiant et la formation :

a) Les droits des personnes en formation initiale et continue ;

b) Les relations avec l'institut de formation, le lieu de stage et les patients.

VI. - La gestion de la formation :

a) La gestion et le financement des écoles et instituts de formation initiale ;

b) La gestion et le financement de la formation continue ;

c) La gestion des locaux, équipements et outils pédagogiques.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 août 1995 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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