Loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 de Finances rectificative pour 1988 - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4ae73c7-86a5-4e43-a045-5d01f5c1ed12
- Début de validité
- 30 décembre 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006275494/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006275494/article-8/versions/c4ae73c7-86a5-4e43-a045-5d01f5c1ed12/
Sommaire du texte
Texte
Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes totales de 14 550 000 F et de 31 820 000 F ainsi répartis :
AUTORISATIONS de programme (en francs)
Légion d'honneur : 6 150 000
Monnaies et médailles : 8 400 000
Totaux : 14 550 000
CREDITS de paiement (en francs)
Journaux officiels : 10 000 000
Légion d'honneur : 1 420 000
Monnaies et médailles : 20 400 000
Totaux : 31 820 000
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 88-1193 1988-12-29 Finances rectificative pour 1988 JORF 30 décembre 1988