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Loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 de Finances rectificative pour 1988 - Article 2

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Mise à jour en retard — df7cb9f1-cd12-4515-aeb7-fc4d1db6c932
Début de validité
30 décembre 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006317603/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006317603/article-2/versions/df7cb9f1-cd12-4515-aeb7-fc4d1db6c932/
Sommaire du texte

Une somme de 100 millions de francs est affectée au budget général sur les bénéfices de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, au titre de 1988.

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