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Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 47cc6e04-c119-45af-b56b-71ab3b29f98e
Début de validité
1 octobre 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006448309/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006448309/article-1/versions/47cc6e04-c119-45af-b56b-71ab3b29f98e/
Sommaire du texte

Un diplôme national intitulé Diplôme d'accès aux études universitaires (D.A.E.U.) peut être délivré par des universités habilitées à cet effet, pour une durée de quatre ans au maximum, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ce diplôme ne peut être accordé qu'aux étudiants ne justifiant pas du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense ou ne bénéficiant pas de la procédure de validation des acquis instituée par le décret du 23 août 1985 susvisé.

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