Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7990cbff-db39-414b-b0f3-b6fc98d035d4
- Début de validité
- 1 octobre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006448314/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006448314/article-6/versions/7990cbff-db39-414b-b0f3-b6fc98d035d4/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme est délivré après une année de formation correspondant à un horaire de 225 heures d'enseignement au minimum, dont 25 p. 100 au moins et 40 p. 100 au plus réservé à la préparation à chacune des épreuves obligatoires et 10 p. 100 au moins et 25 p. 100 au plus à la préparation à chacune des deux épreuves optionnelles.
Le diplôme, délivré après un examen organisé dans les conditions fixées par les articles 8, 9 et 11, permet d'évaluer, d'une part, les connaissances et la culture générale, d'autre part, les méthodes et les savoir-faire des candidats en fonction des exigences requises pour la poursuite d'études supérieures.
Ce diplôme confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat. Par ailleurs, ce diplôme est homologué de droit au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation en application de l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1994-08-03 art. 8, art. 9, art. 11 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 8 (M)