Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — acc17214-6b7c-4977-b09a-26760b172ef0
- Début de validité
- 1 octobre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006448315/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006448315/article-7/versions/acc17214-6b7c-4977-b09a-26760b172ef0/
Sommaire du texte
Texte
Le D.A.E.U. est délivré par le président de l'université sur proposition d'un jury composé des enseignants participant à la formation.
Ce jury est présidé par un professeur ou un maître de conférences désigné par le président de l'université pour chacune des deux options indiquées à l'article 8 ci-après.
Le diplôme mentionne l'option choisie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1994-08-03 art. 8 — Référence sans identifiant DILA