Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3b8ff2f-1cea-4e3d-8044-016e95abc276
- Début de validité
- 1 octobre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006448321/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006448321/article-11/versions/b3b8ff2f-1cea-4e3d-8044-016e95abc276/
Sommaire du texte
Texte
Les épreuves sanctionnant l'année de formation peuvent comporter en tout ou partie un contrôle continu, pris en compte pour l'obtention du diplôme dans des conditions fixées par le président de l'université après avis des instances universitaires concernées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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