Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99a259ab-202f-4e9c-b7f2-3f63fa5cb91f
- Début de validité
- 1 octobre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006448324/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006448324/article-14/versions/99a259ab-202f-4e9c-b7f2-3f63fa5cb91f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 1994. A compter de cette même date, l'arrêté du 1er octobre 1986 est abrogé. Toutefois, les épreuves de l'examen spécial d'accès aux études universitaires (E.S.E.U.) présentées avec succès sont validées de plein droit pour l'obtention éventuelle du diplôme d'accès aux études universitaires (D.A.E.U.).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1986-10-01 — Référence sans identifiant DILA