Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c316552-12f6-42ad-bb9b-f85637ad40f9
- Début de validité
- 1 octobre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006448317/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006448317/article-9/versions/7c316552-12f6-42ad-bb9b-f85637ad40f9/
Sommaire du texte
Texte
Ce diplôme peut être présenté sous forme d'un examen final ou sous forme de modules capitalisables.
Pour être déclaré admis, le candidat doit :
- dans le cas de l'examen final, obtenir une note moyenne au moins égale à dix sur vingt à l'ensemble des épreuves ;
- dans le cas des modules capitalisables, obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves. Les quatre modules peuvent être présentés lors d'une même session.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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