Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9707a679-e965-4e0e-a5a6-bf4bdf8fef40
- Début de validité
- 1 octobre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006448322/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006448322/article-12/versions/9707a679-e965-4e0e-a5a6-bf4bdf8fef40/
Sommaire du texte
Texte
Dans le respect des dispositions des articles 2, 8 et 9 ci-dessus, les autres modalités de la formation, notamment le programme et, pour l'examen terminal, la durée et la nature des épreuves, le nombre et les dates des sessions, sont déterminées par le président de l'université après avis des instances compétentes.
Ces modalités doivent être arrêtées au début de chaque année universitaire et ne peuvent être modifiées en cours d'année.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1994-08-03 art. 2, art. 8, art. 9 — Référence sans identifiant DILA