Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39c4ee60-3a1e-4151-8d74-9638f89e18f1
- Début de validité
- 1 octobre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006448312/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006448312/article-4/versions/39c4ee60-3a1e-4151-8d74-9638f89e18f1/
Sommaire du texte
Texte
Le délai entre la première inscription au diplôme et l'obtention de celui-ci ne peut excéder quatre années. Pour le calcul de cette durée, les inscriptions prises auprès d'universités différentes se cumulent.
A titre exceptionnel, un délai supplémentaire d'une année peut être accordé par le président de l'université auprès de laquelle le candidat souhaite s'inscrire pour obtenir le diplôme.
Historique
Évolution juridique
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