Décret n°92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels - Article 40

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 1f6e03ba-319c-490a-b8e7-26c396fed250
Début de validité: 1 août 1990
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon conservée
Adjoint technique de 1^re classe		Adjoint technique
4^e échelon	10^e	Ancienneté acquise majorée de cinq ans six mois
3^e échelon	10^e	Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois
2^e échelon	10^e	Moitié de l'ancienneté acquise
1^er échelon	10^e	Sans ancienneté

Les services accomplis comme adjoint technique de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique.

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