Décret n°92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels - Article 45

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 août 1990

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 470e0457-2188-42d9-b29f-2539ae675b76
Début de validité: 1 août 1990
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006470516/2026-10-28
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Sommaire du texte

Les aides techniques du 1er et du 2e niveau qui n'ont pas été intégrés au 1er août 1990 comme agent des services techniques de 2e classe sont reclassés dans le corps des aides techniques conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon conservée
Aides techniques 1^er niveau		Aides techniques
5^e échelon après 4 ans	11^e	Ancienneté acquise diminuée de 4 ans
5^e échelon avant 4 ans	10^e	Ancienneté acquise
4^e échelon	9^e	Ancienneté acquise
3^e échelon	8^e	Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
2^e échelon	8^e	Moitié de l'ancienneté acquise
1^er échelon	7^e	Trois quarts de l'ancienneté acquise
2^e niveau
8^e échelon	8^e	Sans ancienneté
7^e échelon	7^e	Trois quarts de l'ancienneté acquise
6^e échelon	6^e	Trois quarts de l'ancienneté acquise
5^e échelon	5^e	Trois quarts de l'ancienneté acquise
4^e échelon	4^e	Deux tiers de l'ancienneté acquise
3^e échelon	3^e	Trois tiers de l'ancienneté acquise
2^e échelon	2^e	Ancienneté acquise
1^er échelon	1^er (1)	Ancienneté acquise
(1) Avec conservation, à titre personnel, de l'indice détenu dans l'échelon d'origine.

A compter du 1er août 1991, les intégrations des aides techniques dans le corps des agents des services techniques sont prononcées dans les conditions prévues aux trois premiers alinéas de l'article 44 ci-dessus, à l'échelon atteint par les intéressés dans leur corps d'origine, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.

Historique

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Évolution juridique

1 août 1990 Version 45 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-233 1992-03-12 art. 44

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