Décret n°92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels - Article 50
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6cc49417-5be3-4c83-a7cb-344d5b25fb2b
- Début de validité
- 1 août 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006470521/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006470521/article-50/versions/6cc49417-5be3-4c83-a7cb-344d5b25fb2b/
Sommaire du texte
Texte
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SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
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Echelons |
Echelons |
Ancienneté d'échelon conservée |
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Agents de bureau |
|
Agents de bureau |
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8e échelon |
8e |
Sans ancienneté |
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7e échelon |
7e |
Trois quarts de l'ancienneté acquise |
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6e échelon |
6e |
Trois quarts de l'ancienneté acquise |
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5e échelon |
5e |
Trois quarts de l'ancienneté acquise |
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4e échelon |
4e |
Deux tiers de l'ancienneté acquise |
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3e échelon |
3e |
Deux tiers de l'ancienneté acquise |
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2e échelon |
2e |
Ancienneté acquise |
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1er échelon |
1er (1) |
Ancienneté acquise |
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(1) Avec conservation à litre personnel de l'indice détenu dans l'échelon d'origine. |
||
Ils sont intégrés au 1er août 1991 dans la 2e classe du corps des agents d'administration de recherche et de formation à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine en conservant l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise.
Les services accomplis dans le corps des agents de bureau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent d'administration de 2e classe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 119 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-233 1992-03-12 art. 49
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 119