Décret n°92-233 du 12 mars 1992 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et portant diverses dispositions relatives à ces personnels - Article 43

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Version: Mise à jour en retard — 6e913dee-a5d3-4eaa-89e0-1f1a954a8ec7
Début de validité: 1 août 1990
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les agents techniques de 1er niveau sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'agent technique conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon conservée
Agent technique 1^er niveau		Agent technique
5^e échelon	10^e	Ancienneté acquise majorée de quatre ans
4^e échelon	10^e	Ancienneté acquise majorée de deux ans
3^e échelon	10^e	Ancienneté acquise
2^e échelon	10^e	Sans ancienneté
1^er échelon	9^e	Double de l'ancienneté acquise

Les services accomplis comme agent technique de 1er niveau sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'agent technique.

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