Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL.
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés personnelles.
  6. Section 1 : Dispositions relatives au cautionnement.
  7. Article 5

Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés. - Article 5

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 086cd716-e135-4418-8468-4ae0db955539
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006532383/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006532383/article-5/versions/086cd716-e135-4418-8468-4ae0db955539/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés personnelles. Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Section 1 : Dispositions relatives au cautionnement. Consulter cette section
        1. Article 5
      3. Section 2 : Dispositions relatives à la garantie autonome. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 3 : Dispositions relatives à la lettre d'intention. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre III : Dispositions relatives aux sûretés réelles. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 60
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE IV DU CODE CIVIL. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés personnelles. Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Section 1 : Dispositions relatives au cautionnement. Consulter cette section
        1. Article 5
      3. Section 2 : Dispositions relatives à la garantie autonome. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 3 : Dispositions relatives à la lettre d'intention. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre III : Dispositions relatives aux sûretés réelles. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSOMMATION. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 60
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

148 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERT Code civil - art. 2011 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2012 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2013 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2014 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2015 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2016 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2017 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2018 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2019 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2020 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2021 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2022 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2023 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2024 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2025 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2026 (T)
  • TRANSFERT Code civil - art. 2027 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code civil - art. 2288 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2289 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2290 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2291 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2292 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2293 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2294 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2295 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2296 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2297 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2298 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2299 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2300 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2301 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2302 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2303 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2304 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2305 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2306 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2307 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2308 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2309 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2310 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2311 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2312 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2313 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2314 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2315 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2316 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2317 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2318 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2319 (V)
  • MODIFICATION Code civil - art. 2320 (V)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données