Décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes - Article ANNEXE I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6460daf3-6671-467d-b4cc-96a57547ccb4
- Début de validité
- 12 mai 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006542889/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006542889/article-annexe-i/versions/6460daf3-6671-467d-b4cc-96a57547ccb4/
Sommaire du texte
Texte
DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES MARITIMES
Ressort
Siège
Nord - Pas-de-Calais - Picardie : Boulogne ;
Haute-Normandie : Le Havre.
Basse-Normandie : Caen.
Bretagne : Rennes.
Pays de la Loire : Nantes.
Poitou-Charentes : La Rochelle.
Aquitaine : Bordeaux.
Languedoc-Roussillon : Sète.
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille.
Corse : Ajaccio.
Guadeloupe : Pointe-à-Pitre.
Martinique : Fort-de-France.
Guyane : Cayenne.
Réunion, îles Eparses : Saint-Denis-de-la-Réunion.
Ressort
Siège
Nord - Pas-de-Calais - Picardie : Boulogne ;
Haute-Normandie : Le Havre.
Basse-Normandie : Caen.
Bretagne : Rennes.
Pays de la Loire : Nantes.
Poitou-Charentes : La Rochelle.
Aquitaine : Bordeaux.
Languedoc-Roussillon : Sète.
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Marseille.
Corse : Ajaccio.
Guadeloupe : Pointe-à-Pitre.
Martinique : Fort-de-France.
Guyane : Cayenne.
Réunion, îles Eparses : Saint-Denis-de-la-Réunion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 9 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-356 du 6 mai 1998 - art. 2 () JORF 12 mai 1998
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2