Décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes - Article ANNEXE II
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- Version
- Mise à jour en retard — c67b06b5-b6fb-48fd-a049-09d9eab3bccb
- Début de validité
- 12 mai 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006542891/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006542891/article-annexe-ii/versions/c67b06b5-b6fb-48fd-a049-09d9eab3bccb/
Sommaire du texte
Texte
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES
Ressort
Siège
Nord.
Dunkerque.
Calvados.
Caen.
Manche.
Cherbourg.
Ille-et-Vilaine.
Saint-Malo.
Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc.
Finistère.
Quimper.
Morbihan.
Lorient.
Loire-Atlantique.
Nantes.
Vendée.
Les Sables-d'Olonne.
Charente-Maritime.
La Rochelle.
Gironde.
Bordeaux.
Bouches-du-Rhône.
Marseille.
Var.
Toulon.
Alpes-Maritimes.
Nice.
Haute-Corse.
Bastia.
Corse-du-Sud.
Ajaccio.
Guadeloupe.
Pointe-à-Pitre.
Martinique.
Fort-de-France.
Guyane.
Cayenne.
Réunion, îles Eparses.
Saint-Denis-de-la-Réunion.
DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES
Ressort
Siège
Pas-de-Calais - Somme.
Boulogne.
Seine-Maritime - Eure.
Le Havre.
Pyrénées-Atlantiques - Landes.
Bayonne.
Pyrénées-Orientales - Aude.
Port-Vendres.
Hérault - Gard.
Sète.
Ressort
Siège
Nord.
Dunkerque.
Calvados.
Caen.
Manche.
Cherbourg.
Ille-et-Vilaine.
Saint-Malo.
Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc.
Finistère.
Quimper.
Morbihan.
Lorient.
Loire-Atlantique.
Nantes.
Vendée.
Les Sables-d'Olonne.
Charente-Maritime.
La Rochelle.
Gironde.
Bordeaux.
Bouches-du-Rhône.
Marseille.
Var.
Toulon.
Alpes-Maritimes.
Nice.
Haute-Corse.
Bastia.
Corse-du-Sud.
Ajaccio.
Guadeloupe.
Pointe-à-Pitre.
Martinique.
Fort-de-France.
Guyane.
Cayenne.
Réunion, îles Eparses.
Saint-Denis-de-la-Réunion.
DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES AFFAIRES MARITIMES
Ressort
Siège
Pas-de-Calais - Somme.
Boulogne.
Seine-Maritime - Eure.
Le Havre.
Pyrénées-Atlantiques - Landes.
Bayonne.
Pyrénées-Orientales - Aude.
Port-Vendres.
Hérault - Gard.
Sète.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 9 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-356 du 6 mai 1998 - art. 3 () JORF 12 mai 1998
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3