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Décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes - Article ANNEXE IV

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Mise à jour en retard — ecc35f87-8a5f-47aa-97ad-b9f01a3491d6
Début de validité
12 mai 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006542895/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006542895/article-annexe-iv/versions/ecc35f87-8a5f-47aa-97ad-b9f01a3491d6/
Sommaire du texte
RESSORTS DE COMPÉTENCE DES DIRECTEURS RÉGIONAUX POUR L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 4
Ressort
Direction régionale (siège)


Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Haute-Normandie.
Basse-Normandie.
Le Havre.
Bretagne.
Rennes.
Pays de la Loire.
Nantes.
Poitou-Charentes.
Aquitaine.
Bordeaux.
Languedoc-Roussillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.
Marseille.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.
Fort-de-France.

Réunion, îles Eparses : Saint-Denis-de-la-Réunion ;

Mayotte.

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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