Décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes - Article ANNEXE III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 951be5d0-9757-4555-8922-1f4d7057d825
- Début de validité
- 12 mai 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006542893/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006542893/article-annexe-iii/versions/951be5d0-9757-4555-8922-1f4d7057d825/
Sommaire du texte
Texte
SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Wallis-et-Futuna
Saint-Pierre-et-Miquelon
Mayotte
Terres australes et antarctiques françaises
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Wallis-et-Futuna
Saint-Pierre-et-Miquelon
Mayotte
Terres australes et antarctiques françaises
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 9 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-356 du 6 mai 1998 - art. 4 () JORF 12 mai 1998
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2008 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4