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Décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes - Article ANNEXE V

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Mise à jour en retard — 1f6fda0b-c41f-4b30-9294-44516bbcd79f
Début de validité
12 mai 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 15h47 — 0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006542897/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006542897/article-annexe-v/versions/1f6fda0b-c41f-4b30-9294-44516bbcd79f/
Sommaire du texte
COMPÉTENCE DU PRÉFET DE RÉGION OU DU DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT OUTRE-MER EN TANT QU'ORDONNATEUR SECONDAIRE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES MARITIMES
Région
Directions régionales (ressort)


Haute-Normandie.
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Haute-Normandie.
Basse-Normandie.
Bretagne.
Bretagne.
Pays de la Loire.
Pays de la Loire.
Aquitaine.
Poitou-Charentes.
Aquitaine.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Languedoc-Roussillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.
Martinique.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.

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