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Code du sport - Article R232-50

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Version
Mise à jour en retard — e1c97e99-8a7e-4be2-8434-dea0733ddfda
Début de validité
25 juillet 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006548113/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006548113/article-r232-50/versions/e1c97e99-8a7e-4be2-8434-dea0733ddfda/
Sommaire du texte

En application de l'article L. 232-12, il peut être procédé à des prélèvements d'urine, de sang, de salive et de phanères et à des opérations de dépistage, notamment de l'imprégnation alcoolique, par l'air expiré.

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  1. Version R232-50 — VIGUEUR

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 6 du décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 6 (Ab)

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