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Code du sport - Article R232-53

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Version
Mise à jour en retard — e6567e5d-6044-4919-978e-1fdc7b192bf7
Début de validité
4 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043907246/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043907246/article-r232-53/versions/e6567e5d-6044-4919-978e-1fdc7b192bf7/
Sommaire du texte

Lorsque l'ordre de mission mentionné à l'article R. 232-46 prévoit un recueil des urines, la personne chargée du contrôle ou l'escorte prévue à l'article R. 232-56 qui assure la surveillance directe de la miction, doit être du même sexe que la personne contrôlée.

Historique

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  1. Version R232-53 — MODIFIE
  2. Version R232-53 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 9 du décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 9 (MMN)

Création et codification

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