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Code du sport - Article R232-60

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Version
Mise à jour en retard — 7418d0d7-e31d-4eca-8750-41635a6d7f7c
Début de validité
15 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038386101/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038386101/article-r232-60/versions/7418d0d7-e31d-4eca-8750-41635a6d7f7c/
Sommaire du texte

Le délégué antidopage est tenu, à la demande de la personne chargée du contrôle, de participer à la désignation des sportifs à contrôler et d'assister celle-ci dans le déroulement des opérations de contrôle.

Il ne peut être présent aux opérations prévues aux 1° à 3° de l'article R. 232-49.

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  1. Version R232-60 — MODIFIE
  2. Version R232-60 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 16 du décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 16 (Ab)

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