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Code du sport - Article R232-57

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Version
Mise à jour en retard — 818805da-f32f-446a-9ae5-4340509b2ba6
Début de validité
4 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043907269/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043907269/article-r232-57/versions/818805da-f32f-446a-9ae5-4340509b2ba6/
Sommaire du texte

Les fédérations sportives agréées et les organisateurs de compétition ou de manifestation sportive sont tenus d'organiser la formation des délégués antidopage mentionnés à l'article L. 232-14 et des escortes prévues à l'article R. 232-56. La liste des personnes ainsi formées est transmise chaque année à l'Agence française de lutte contre le dopage.

L'Agence française de lutte contre le dopage et les organismes mentionnés au premier alinéa du II de l'article L. 232-5 organisent également la formation des escortes qu'ils peuvent désigner en application du quatrième alinéa de l'article R. 232-56.

Le contenu et les modalités des formations prévues au présent article sont définis par l'Agence française de lutte contre le dopage.

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  1. Version R232-57 — MODIFIE
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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 13 du décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 13 (Ab)

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

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