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Code du sport - Article R232-48

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Version
Mise à jour en retard — 970cda5d-69cc-40e0-baf4-22f997913436
Début de validité
15 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038386137/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038386137/article-r232-48/versions/970cda5d-69cc-40e0-baf4-22f997913436/
Sommaire du texte

La personne physique ou morale responsable des lieux mentionnés à l'article L. 232-13-1 met des locaux appropriés à la disposition de la personne chargée du contrôle.

Les fédérations sportives agréées et les organisateurs de compétition ou de manifestation sportives sont tenus de prévoir la présence d'un délégué antidopage lors de toute compétition ou manifestation sportive.

Historique

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  1. Version R232-48 — MODIFIE
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  3. Version R232-48 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 4 du décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 4 (Ab)

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

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