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Code du sport - Article R232-45

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Version
Mise à jour en retard — a3687ce2-445c-40e5-bc1c-bb726a2f582c
Début de validité
15 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038386185/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038386185/article-r232-45/versions/a3687ce2-445c-40e5-bc1c-bb726a2f582c/
Sommaire du texte

Sont soumis aux dispositions de la présente section les contrôles diligentés, en application des 1°, 2°, 3° et 4° du I de l'article L. 232-5, par l'Agence française de lutte contre le dopage, soit de sa propre initiative, soit à la demande des fédérations sportives agréées.


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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 1er du décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 1 (Ab)

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