LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27aa9876-e238-4c4f-b3a8-f1eeb1ba0051
- Début de validité
- 3 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019279076/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019279076/article-6/versions/27aa9876-e238-4c4f-b3a8-f1eeb1ba0051/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L218-30, Art. L218-31, Art. L218-10, Art. L218-11, Art. L218-12, Art. L218-13, Art. L218-14, Art. L218-15, Art. L218-16, Art. L218-17, Art. L218-18, Art. L218-19, Art. L218-20, Art. L218-21, Art. L218-22, Art. L218-23, Art. L218-24, Art. L218-26, Art. L331-19, Art. L332-22, Art. L334-6
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE DE PROCEDURE PENALEIII. - Le présent article est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.Art. 706-107, Art. 706-108
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'environnement - art. L218-25 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L218-29 (M)
- MODIFIE CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-107 (V)
- MODIFIE CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-108 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-10 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-11 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-12 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-13 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-14 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-15 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-16 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-17 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-18 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-19 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-20 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-21 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-22 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-23 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-24 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-26 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-30 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L218-31 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L331-19 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L332-22 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L334-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 706-107
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 706-108
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L218-25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L218-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L218-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L331-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L332-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L334-6