Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16abc62c-6ad8-4284-8cfe-b2247dace9f1
- Début de validité
- 31 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019588118/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019588118/article-5/versions/16abc62c-6ad8-4284-8cfe-b2247dace9f1/
Sommaire du texte
Texte
Les activités prises en compte pour l'avancement sont celles effectuées dans la réserve au cours des six dernières années précédant la proposition d'avancement ou depuis le 1er janvier de l'année de promotion au grade détenu.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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