Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5717f290-d0ef-4a7a-8627-0b9bebdb9bd9
- Début de validité
- 31 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019588121/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019588121/article-12/versions/5717f290-d0ef-4a7a-8627-0b9bebdb9bd9/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels de la réserve sont promus ou nommés :
- par décret pour les officiers ;
- par décision ministérielle pour les officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.