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Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier - Article 11

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Mise à jour en retard — de389866-6710-4d7d-aca0-c47b87a00b9a
Début de validité
31 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019588128/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019588128/article-11/versions/de389866-6710-4d7d-aca0-c47b87a00b9a/
Sommaire du texte


Après examen du procès-verbal de la commission de classement, la commission d'avancement propose au ministre de la défense les inscriptions au tableau annuel d'avancement.
La composition de la commission d'avancement fait l'objet d'un arrêté particulier conformément à l'article 23 du décret du 1er décembre 2000 susvisé.

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  1. Version 11 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
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