Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier - Article 9

Les commandants des centres d'information de la réserve de la marine (CIRAM) adressent à la direction du personnel de la marine (DPM, bureau de la réserve [PM/3]) et aux directions des services de soutien pour leurs réservistes :
-leurs propositions d'avancement pour les officiers ;
-les dossiers de proposition de nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier ;
-la liste nominative des instructeurs de la préparation militaire marine ;
-la liste, avec avis motivé, des réservistes qui exercent-en sus de leurs activités opérationnelles-des responsabilités importantes dans le milieu associatif ou dans tout autre secteur en rapport avec la défense ou la marine.