Jurisfac

Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — d133de8c-6677-4940-a9e6-c0f957ab8a47
Début de validité
31 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019588127/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019588127/article-6/versions/d133de8c-6677-4940-a9e6-c0f957ab8a47/
Sommaire du texte


Conformément à l'article 19 du décret du 1er décembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté ministériel :
-au premier grade d'officier, les officiers mariniers ayant :
-au moins deux ans de grade ;
-obtenu un titre ou un diplôme de niveau II de l'éducation nationale, ou des compétences professionnelles de ce niveau, ou des responsabilités dans un emploi comparables à celles confiées à un officier ;
-au grade de second maître, les quartiers-maîtres et matelots ayant :
-au moins un an de grade ;
-obtenu un diplôme national correspondant au moins au baccalauréat, ou un titre ou diplôme de niveau IV de l'éducation nationale.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19

Consulter la page officielle