Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95b04be5-b194-44ed-ab9c-aa5008806796
- Début de validité
- 31 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019588122/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019588122/article-8/versions/95b04be5-b194-44ed-ab9c-aa5008806796/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent être promus quartier-maître de 2e classe les matelots ayant débuté leur activité dans un emploi de la réserve opérationnelle depuis au moins un mois.
Peuvent être promus quartier-maître de 1re classe les quartiers-maîtres de 2e classe ayant au moins six mois d'ancienneté dans le grade.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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