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Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier - Article 10

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Mise à jour en retard — a0a3d632-9259-410a-9cff-83270456c63e
Début de validité
22 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051283056/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051283056/article-10/versions/a0a3d632-9259-410a-9cff-83270456c63e/
Sommaire du texte


Le classement des officiers de réserve qui remplissent les conditions pour un avancement de grade est approuvé par une commission de classement composée des commandants de CIRAM, réunie par le bureau réserve de la DPM (PM/3) sous la présidence du délégué aux réserves.

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