Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebbdb191-3e10-41ea-8c63-230c03fa1970
- Début de validité
- 31 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019588119/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019588119/article-7/versions/ebbdb191-3e10-41ea-8c63-230c03fa1970/
Sommaire du texte
Texte
Pour les nominations au grade de major, les maîtres principaux doivent être âgés de 40 ans au moins au 1er janvier de l'année, et pour ceux ayant effectué au moins 15 ans de service actif être titulaires du brevet supérieur (BS) de leur spécialité ou du brevet supérieur technique (BST) quand la spécialité, avant le 1er septembre 1994, ne comportait pas de BS.
Historique
Évolution juridique
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