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Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier - Article 2

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Début de validité
31 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019588130/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019588130/article-2/versions/55756cb6-7c9b-45bc-afaf-18897c0f45f0/
Sommaire du texte


Les conditions minimales d'ancienneté à réunir dans le grade pour faire l'objet d'un avancement dans la réserve opérationnelle sont établies conformément aux dispositions de l'article 104 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 104
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 104

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