Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a7faeb5-92bd-4fb8-9bef-c302f8d10218
- Début de validité
- 31 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019588125/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019588125/article-3/versions/9a7faeb5-92bd-4fb8-9bef-c302f8d10218/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités annuelles d'application des dispositions du présent arrêté sont fixées par circulaire, et notamment :
- les conditions minimales d'ancienneté de grade à réunir pour faire l'objet d'une proposition ;
- les conditions particulières de brevets, de temps de service à la mer et d'activités dans la réserve à remplir par les officiers de réserve appartenant aux corps navigants de la marine marchande ;
- les procédures de nomination au premier grade d'officier ou d'officier marinier.
Historique
Évolution juridique
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