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Code de l'éducation - Article D337-68

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Version
Mise à jour en retard — b9760d9c-4265-490a-aa5c-49dcb1ab4523
Début de validité
12 février 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020245372/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020245372/article-d337-68/versions/b9760d9c-4265-490a-aa5c-49dcb1ab4523/
Sommaire du texte

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel peut prendre deux formes :

1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du sixième alinéa de l'article D. 337-78;

2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Dans ce cas, le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.

Notes

Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 art. 23 : les présentes dispositions sont applicables à compter de la session d'examen 2009.

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  1. Version D337-68 — MODIFIE
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