Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-V/8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ccfc7333-76a7-4830-a8e5-a70b2398ca56
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021281053/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021281053/article-221-v8/versions/ccfc7333-76a7-4830-a8e5-a70b2398ca56/
Sommaire du texte
Texte
Signaux de sauvetage
Les Gouvernements contractants s'engagent à prendre des dispositions pour que les moyens de recherche et de sauvetage qui se livrent à des opérations de recherche et de sauvetage utilisent les signaux de sauvetage lorsqu'ils communiquent avec les navires ou les personnes en détresse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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