Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-V/22 ter
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bf4430f-da3f-402e-ba7d-a7a8ab63240c
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021281064/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021281064/article-221-v22-ter/versions/6bf4430f-da3f-402e-ba7d-a7a8ab63240c/
Sommaire du texte
Texte
Moyens de signalisation pour prévenir les abordages en mer
1. Les feux de navigation et les contrôleurs de feux de navigation sont installés conformément aux dispositions de la résolution MSC.253(83).
2. Le feu de tête de mât, les feux de coté et le feu de poupe doivent être installés en double.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.