Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-V/25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6417fb72-6512-4a76-94dd-ad872dc1bb0d
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021281060/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021281060/article-221-v25/versions/6417fb72-6512-4a76-94dd-ad872dc1bb0d/
Sommaire du texte
Texte
Fonctionnement de l'appareil à gouverner
Dans les zones où la navigation exige une attention particulière, les navires doivent avoir, pour leur appareil à gouverner, plusieurs groupes moteurs en marche lorsque ceux-ci peuvent fonctionner simultanément.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.