Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-V/21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27e491ca-0e47-44cf-ba33-e3976e8ba3f9
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021281080/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021281080/article-221-v21/versions/27e491ca-0e47-44cf-ba33-e3976e8ba3f9/
Sommaire du texte
Texte
Code international de signaux et Manuel IAMSAR
1 Tous les navires qui, conformément au présent Règlement, sont tenus d'avoir à bord une installation radioélectrique, doivent être munis du Code international de signaux, tel qu'il pourrait être modifié par l'Organisation. Cette publication doit également se trouver à bord de tout autre navire qui, de l'avis de l'Administration, peut en avoir l'usage.
2 Tous les navires doivent être munis d'un exemplaire à jour du volume III du Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (Manuel IAMSAR).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.