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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-V/22 bis

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Mise à jour en retard — 4fd11daf-ae9e-44ce-aedd-e208a8975956
Début de validité
28 février 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021281069/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021281069/article-221-v22-bis/versions/4fd11daf-ae9e-44ce-aedd-e208a8975956/
Sommaire du texte

Passerelle de navigation

1 Les dispositifs de liaison suivants doivent être installés sur la passerelle :

1.1 Un appareil de transmission de la voix assurant la liaison avec les postes de manœuvre à l'avant et à l'arrière du navire, lorsque la distance de la passerelle à l'étrave ou au couronnement de la dunette dépasse 70 mètres.

1.2 Un appareil de transmission de la voix assurant la liaison avec l'emplacement du compas magnétique étalon et éventuellement du compas gyroscopique, à moins que la disposition des lieux ne rende ces liaisons inutiles.

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  1. Version 221-V/22 bis — VIGUEUR

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