Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-V/27
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17bdcf14-ba3d-4f81-8972-b331556c65cf
- Début de validité
- 8 août 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022699502/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022699502/article-221-v27/versions/17bdcf14-ba3d-4f81-8972-b331556c65cf/
Sommaire du texte
Texte
Cartes marines et publications nautiques
Les cartes marines et les publications nautiques, telles que les instructions nautiques, les livres des phares, les avis aux navigateurs, les annuaires des marées et toutes autres publications nautiques qui peuvent être nécessaires au cours du voyage prévu, doivent être appropriées et tenues à jour.
1. Les navires qui s'éloignent de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder les documents nautiques, instruments nautiques et matériels divers suivants :
1.1. Ouvrages et documents nautiques.
Les ouvrages et documents listés dans le tableau ci-dessous doivent être à la disposition de l'officier intéressé. Lorsque des ouvrages et documents sont sous forme numérique, ils doivent être disponibles en permanence et à jour. Les cartes électroniques doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2.1.4 de l'article 221-V/19.
| Cartes et ouvrages nautiques du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) (voir nota 1) : | Ces documents, sous forme papier ou numérique, doivent figurer au catalogue des cartes marines et des ouvrages nautiques et être à jour des éléments publiés par le SHOM (avis aux navigateurs et/ou fichiers numériques) (voir nota 2). |
| - Jeu de cartes, instructions nautiques, livres des feux et signaux de brume et guides pour la préparation de la traversée, pour la navigation envisagée. |
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| - Annuaire(s) des marées. | Selon la zone de navigation concernée |
| - Guide du navigateur ; - météorologie maritime ; - symboles et abréviations (INT 1). |
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| - Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (texte et planches). | Un tableau illustré résumant les feux et signaux que doivent porter les navires pour prévenir les abordages en mer doit être affiché en passerelle. |
| - Signalisation maritime. | Un tableau illustré des signaux de sauvetage doit être affiché. |
| - Code international des signaux. | Comme prescrit à l'article 221-V/21. |
| - Carte des zones pour l'application des lignes de charge (Guide du navigateur). | Obligatoire à bord des navires qui changent de zone. |
| - Radionavigation ; - radiocommunications maritimes : volumes selon la zone de navigation et volume spécifique (SMDSM) ; - radiocommunications pour la surveillance du trafic et le pilotage ; - stations radiométéorologiques : volume 1 ou 2 selon la zone de navigation. |
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| Documents de l'UIT : | Dernières éditions, sous forme papier ou numérique (CD-ROM). |
| - Liste des indicatifs d'appel et des identités numériques des stations utilisées dans les services mobiles maritimes et mobiles maritimes par satellite ; - nomenclature des stations de radiorepérage et des stations effectuant des services spéciaux ; - nomenclature des stations côtières ; - nomenclature des stations de navire ; - manuel à l'usage des services mobile maritime et mobile maritime par satellite. |
A bord des navires pourvus d'une installation du SMDSM pour les zones A1 + A2 + A3 et zones A1 + A2 + A3 + A4. |
| - Manuel à l'usage des services mobiles maritimes et mobiles maritimes par satellite ; - nomenclature des stations de navire ; - nomenclature des stations côtières. |
A bord des navires pourvus d'une installation SMDSM pour les zones A1 + A2. |
| - Manuel à l'usage des services mobiles maritimes et mobiles maritimes par satellite ; - nomenclature des stations côtières ou une liste des stations côtières avec lesquelles le navire est susceptible d'avoir des communications. |
A bord des navires pourvus d'une installation SMDSM pour les zones A1. |
| Textes nationaux français : |
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| Lois, décrets et règlements en vigueur concernant la sécurité de la navigation maritime. | Sous forme papier ou numérique (CD-ROM) (voir nota 3). |
| Documents de l'OMI : | Dernières éditions, sous forme papier ou numérique (CD-ROM). |
| - Convention SOLAS ; - Convention MARPOL ; - Convention LL. |
Complétées des codes pertinents pour les navires concernés et obligatoires à bord des navires effectuant une navigation internationale |
| - Code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG). | Pour les navires concernés ou pour les voyages concernés. |
| - Manuel IAMSAR , volume 3. | Pour les navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche ou faisant des voyages internationaux. |
| - Phrases normalisées pour les communications maritimes (français/anglais). | Pour les navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche ou faisant des voyages internationaux |
| Autres documents : | A bord des navires s'éloignant de plus de 200 milles d'un port. |
| - Ephémérides nautiques ; - tables pour le calcul du point astronomique ; - tables d'azimut. |
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Nota 1. - Les cartes et ouvrages nautiques du SHOM peuvent être remplacés par des documents similaires de services hydrographiques étrangers, dans la mesure où ces documents sont en langue française ou en langue anglaise et qu'ils peuvent être tenus à jour. La tenue à jour des documents nautiques d'un service hydrographique (SH) étranger doit pouvoir être assurée à partir des éléments publiés par ce SH étranger.
Dans le cas où il n'existe pas de carte au catalogue du SHOM ou de carte aux normes internationales, les cartes marines officielles disponibles peuvent alors être utilisées.
Nota 2. - Téléchargeables sur le(s) site(s) internet du ou des services hydrographiques ayant produit les documents, ou fournis sous forme de CD-ROM, les fichiers numériques des documents et de leurs éléments de mise à jour doivent être conservés à bord sur un support physique (disque dur, CD-ROM, clé USB, etc.).
Les éléments de mise à jour sont diffusés sous forme papier ou numérique (avis aux navigateurs et/ou fichiers numériques, etc.).
La collection complète des avis aux navigateurs de l'année en cours et de l'année précédente est conservée à bord sous forme papier ou numérique.
Nota 3. - Ces textes sont accessibles sur le site internet du ministère chargé de la mer. Ce sont les lois n° 83-581 et n° 83-583 du 5 juillet 1983, le décret n° 77-794 du 8 juillet 1977, le décret n° 84-810 du 30 août 1984 et les divisions suivantes du règlement annexé à l' arrêté sur la sécurité des navires (arrêté du 23 novembre 1987 modifié) : toutes divisions du volume 1, division 221, et divisions pertinentes du livre 4e du volume 6.
1.2. Instruments nautiques
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2 rapporteurs ou instruments équivalents |
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2 compas à pointes sèches |
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2 montres d'habitacle, ou 1 centrale horaire avec réseau de distribution d'heure |
Une fixée sur la passerelle et une dans la machine |
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1 baromètre |
Un deuxième baromètre est exigé à bord des navires s'éloignant de plus de 200 milles d'un port, l'un des deux devant être enregistreur. |
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2 thermomètres |
Un fixé dans la machine. |
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1 sextant avec ses accessoires |
A bord des navires s'éloignant de plus de 200 milles d'un port. |
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3 jumelles marines |
Dont 1 jumelle de 7x50 |
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1 cuvette de compas magnétique de rechange pour le compas de route avec ses couronnes de suspension et son équipage magnétique |
A bord des navires s'éloignant de plus de 200 milles d'un port. |
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1 alidade |
En plus de celles équipant les compas et les taximètres disposés pour les relèvements. |
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1 paire d'aimants pour compensation |
En plus des aimants effectivement utilisés pour la compensation. |
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1 jeu de matériel de rechange et d'entretien pour compas gyroscopique. |
A bord des navires s'éloignant de plus de 200 milles d'un port. Matériel prévu par le constructeur du compas. |
1.3. Matériels divers
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1 série complète des pavillons du code international |
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1 pavillon national |
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3 drisses pour pavillons |
2. Les documents nautiques, instruments nautiques et matériels divers exigés à bord des navires ne s'éloignant pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche sont fixés par le président de la commission de visite de mise en service. En cas de changement ultérieur de navigation le président de la commission de visite annuelle remplira à cet égard les attributions du président de la commission de visite de mise en service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2010 - art. 33
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33