Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53825b15-b7d1-4651-9c89-3a0d2a4e0484
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021576286/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021576286/article-1/versions/53825b15-b7d1-4651-9c89-3a0d2a4e0484/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R7, Art. R8, Art. R9, Art. R10, Art. R11, Art. R14, Art. R16, Art. R19, Art. R19-1, Art. R20, Art. R22, Art. R27, Art. R27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R19-1 (Ab)
- CREE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R27 (Ab)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R27 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R10 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R11 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R14 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R16 (M)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R19 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R20 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R22 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R7 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R8 (Ab)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R9 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R19-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R27
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R22