Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d9136d0-1922-472a-8c4a-a059eb3c441e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021576310/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021576310/article-13/versions/3d9136d0-1922-472a-8c4a-a059eb3c441e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Sct. Titre II ter : Commissions nationales., Art. R388-6, Art. R388-7, Art. R388-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre II ter : Commissions nationales. (Ab)
- CREE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-6 (V)
- CREE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-7 (Ab)
- CREE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-8 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R388-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R388-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R388-8