Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4ffc881-ddac-4abd-937d-55d3fd79f869
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021576288/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021576288/article-2/versions/d4ffc881-ddac-4abd-937d-55d3fd79f869/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R29, Art. R34-3, Art. R34-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R34-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R34-4