Décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d041162-ae2f-4ab6-8567-49913ff6e495
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021576320/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021576320/article-18/versions/2d041162-ae2f-4ab6-8567-49913ff6e495/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R23, Art. R24, Art. R25, Art. R26, Art. R102-3, Art. R102-4, Art. R115, Art. R124-1, Art. R177, Art. R179, Art. R181, Art. R191, Art. R194, Art. R195, Art. R209, Art. R213, Art. R218, Art. R219, Art. R227 quater, Art. R239, Art. R240, Art. R243, Art. R263, Art. R264, Art. R267, Art. R268, Art. R270, Art. R345, Art. R369, Art. R388-3, Art. R388-4, Art. R576
- Décret n°59-328 du 20 février 1959Art. 3, Art. 6
- Décret n°90-881 du 26 septembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
86 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-328 du 20 février 1959 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-328 du 20 février 1959 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 - art. 6 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R102-3 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R102-4 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R115 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R124-1 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R177 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R179 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R181 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R191 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R194 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R195 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R209 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R213 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R218 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R219 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R227 quater (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R23 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R239 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R24 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R240 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R243 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R25 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R26 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R263 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R264 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R267 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R268 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R270 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R345 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R369 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-3 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R388-4 (VT)
- ABROGE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R576 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-328 du 20 février 1959 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 89-1013 du 31 décembre 1989
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-881 du 26 septembre 1990
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-881 du 26 septembre 1990 relatif aux modalités d'attribution du titre institué par la loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 portant création du statut de prisonnier du Viet-Minh
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5